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Conditions Générales de Vente

Boutique en ligne – Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

1. Champ d’application des CGV et conclusion du contrat

Les présentes conditions générales des contrats (CGC) sont applicables aux contrats de vente conclus avec des clients privés et des entreprises par l’intermédiaire du site web du Musée International de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (www.redcrossmuseum.ch), ci-après « MICR ».

A chaque commande, les conditions doivent être acceptées. L’acceptation des ces conditions certifie la compréhension et le consentement sans réserve du client. Ces conditions peuvent à tout moment faire l’objet de modifications. Ce sont les conditions en vigueur à la date de la validation de la commande qui sont applicables ainsi que toutes autres conditions particulières précisées sur la commande (prix unitaire, format de fichier, etc…)

Le MICR confirmera la commande. Le contrat est réputé conclu dès que l’acheteur a reçu la confirmation contenant la facture et payé la commande.

Lorsque la confirmation ne lui parvient pas dans un délai raisonnable, l’acheteur doit considérer cela comme un refus de la commande.

2. Paiement

Le seul mode de paiement qui vous sera proposé via notre service de prépaiements est la carte de crédit. Les cartes suivantes sont acceptées : Mastercard, Visa, Postfinance, Maestro.

3. Validation

Les conditions générales sont fournies en pièce jointe sur le courriel contenant le lien menant au site de paiement. En cliquant sur ce lien vous déclarez accepter ces conditions générales de vente dans leur intégralité. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le MICR constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.

Une fois le paiement effectué, vous pourrez imprimer un reçu de paiement contenant le numéro de commande qui constituera la référence de base et la preuve de paiement.

4. Prix et offres spéciales

Les prix sont indiqués en CHF. La taxe à la valeur ajoutée et les taxes anticipées de recyclage sont comprises dans le prix. Les frais de traitement et les frais d’envoi sont facturés en sus.

Le MICR se réserve le droit de modifier les prix en tout temps. Les prix applicables au client sont ceux figurant sur le site web au moment de la commande.

5. Conditions de livraison

La livraison a lieu aussi rapidement que possible.

6. Droit de révoquer et de se départir du contrat

Conformément à la directive UE sur la conclusion de contrats à distance, les particuliers peuvent se départir du contrat d’achat dans les 7 jours sans indication de motif et sans devoir verser de peine conventionnelle. Ce droit peut s’exercer à partir du jour où la marchandise parvient au consommateur. Le client peut renvoyer les marchandises déjà livrées à ses propres frais. Le MICR remboursera l’intégralité des sommes déjà versées d’avance.

Si un client se départit du contrat en raison d’un défaut des marchandises ou pour d’autres motifs dont le MICR répond, le MICR doit lui rembourser les montants déjà versés ainsi que les frais de renvoi de la marchandise.

7. Responsabilité et garantie

Le MICR garantit que la marchandise livrée revêt bien les qualités promises, qu’elle n’est entachée d’aucun défaut susceptible de diminuer sa valeur ou de restreindre l’usage prévu et enfin qu’elle correspond bien aux prestations et autres spécifications prescrites.

L’acheteur est tenu d’examiner immédiatement la marchandise et de notifier dans les 48 heures suivant la réception les défauts constatés, par courriel uniquement : boutique@redcrossmuseum.ch.

Passé ce délai de 48 heures, les produits seront réputés conformes et aucune réclamation ni aucun retour ne pourront être formulés.

En cas de défaut, l’acheteur peut, au choix, se départir du contrat contre remboursement ou exiger une livraison de remplacement. Le droit de l’acheteur de faire valoir des prétentions en dommages-intérêts demeure dans tous les cas réservés.

Au cas où le remplacement s’avère difficile, le MICR se réserve le droit de refuser le remplacement et rembourser l’acheteur

8. Sécurisation des paiements et données personnelles

La plateforme de paiement est fournie par notre partenaire SIX Payment Services AG. Elle fait l’objet d’un système de sécurisation performant. La transmission des données transactionnelles utilise la procédure de cryptage 128-bit SSL et répond pleinement aux directives PCI DSS (Payment Card Industry – Data Security Standard).

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre réservation et à nos relations commerciales. Ces données permettent de mener à bien votre transaction et de vous contacter si besoin.
Le MICR s’engage à ne pas divulguer ou commercialiser quelque information que ce soit vous concernant.

Conformément aux articles 8 et 9 de la Loi Fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992, nous vous précisons que les données vous concernant sont utilisées par nos services internes et que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition quant aux données personnelles vous concernant.

Pour accéder à vos données personnelles enregistrées par MICR, il vous suffit de nous en faire la demande par courrier électronique ou postal en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, adresse e-mail et si possible votre référence client :

E-mail : boutique@redcrossmuseum.ch

Adresse : Musée International de la Croix-Rouge – Avenue de la Paix 17 – 1202 Genève.

9. Droit applicable et for juridique

Les ventes d’articles visées aux présentes conditions, sont soumises à la loi suisse.
En cas de litige les tribunaux ordinaires du Canton de Genève sont compétents, sous réserve de recours au Tribunal Fédéral.

 

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